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Avant-propos
Les présentes conditions générales de ventes régissent les rapports entre, d’une part, MJHA SPRL – JAGGS (et toutes les structures associées), et la personne qui effectue un achat par l’intermédiaire du site Internet www.jaggs.be et/ou dans l’une des boutiques physiques JAGGS, ci-après dénommée “le Client”.
Les parties conviennent que les commandes passées auprès de JAGGS via le site Internet et en boutique sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre condition qui serait disponible.
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Conditions générales de vente
1. Sauf conditions particulières, sont seules valables et à l’exclusion de toutes autres, les conditions d’application reprises ci-dessous. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
2. Tout travail de prise de mesures sera facturé, même si aucune commande n’est effectuée, selon ces barèmes : chemise (50€) ; costume 2 pièces (300€) ; costume 3 pièces (500€) ; veste, gilet et pantalon (200€) ; autres (300€).
3. La couleur exacte des tissus (costume, chemise, doublures… ou tout autre échantillon – cuir compris) dans les bunchs (livret d’échantillons de tissus) n’est pas contractuelle à la nuance près.
Les échantillonnages étant ponctionnés sur un rouleau, ils ne représenteront jamais avec exactitude les nuances d’un autre rouleau. En effet, les bains de couleur de teinture de fil peuvent varier. À ce titre, une certaine variabilité peut être observée, sans que cela dénature le tissu.
4. Tout changement de personnalisation effectué après la clôture de la commande sera facturé à hauteur du changement demandé.
5. Toute pièce réceptionnée en boutique et notifiée au client depuis plus de 12 mois sera considéré comme abandonné. Elle sera transférée à des écoles de couture dans un but d’apprentissage ou utiliser à des fins marketing par JAGGS sans aucun droit de reprise par le client.
6. Les retouches ne sont plus garanties dans le cas où le client marque un changement d’au moins une taille (+4cm poitrine et/ou ventre et/ou bassin et/ou ceinture) entre le moment des prises de mesures et le moment de l’essayage. Évidemment, notre équipe reste humaine et s’adaptera pour les cas particuliers.
7. À partir de la notification de la réception d’une pièce en boutique, le client a 3 mois pour venir effectuer son 1er essayage. Les retouches ne sont plus garanties au-delà d’un délai de 3 mois après notification de réception en boutique.
8. Les cartes cadeaux ne sont pas remboursables.
9. JAGGS ne peut aucunement être tenu responsable d’une rupture de tissu indépendante de sa volonté et de sa connaissance qui surgirait entre le moment de la commande par le client et la commande auprès de l’atelier et/ou du tisseur.
10. Clause d’indemnité de retard de paiement
En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire sera appliquée comme suit :
Si le montant restant dû est inférieur ou égal à 150 €, une indemnité de 20 € sera exigée.
Si le montant restant dû est compris entre 150,01 et 500 €, une indemnité de 30 €, augmentée de 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 et 500 €, sera exigée.
Si le montant restant dû est supérieur à 500 €, une indemnité de 65 €, augmentée de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 €, avec un maximum de 2.000 €, sera exigée.
Conditions générales de location
1. Lors d’une réservation de location à distance, JAGGS ne pourra être tenue responsable des mesures erronées envoyées par le client.
2. Les locations ne sont pas remboursables. Elles peuvent cependant être transformées en un bon d’achat de la même valeur. Celui-ci est valable 12 mois à partir de son émission.
3. Si une pièce de location est endommagée (accroc, déchirure, tache irrécupérable…) par le client, une franchise d’achat est prévue : pantalon (250€); gilet (200€); veste smoking (350€); veste jaquette (450€).
4. Les locations sont prévues contractuellement du vendredi dès 14h au mardi 18h au plus tard. Toute journée supplémentaire de mise à disposition entraîne automatiquement une majoration de 15€/jour.
5. Les locations de dernière minute sont majorées d’un supplément. Les locations réservées pour le jour même sont des locations “Super Express”, majorées d’un supplément de 49€. Les locations réservées à moins de 5 jours du retrait de la location, les locations “Express”, sont majorées d’un supplément de 39€.
Conditions de vente liées à l’e-shop
1. Sauf conditions particulières, sont seules valables et à l’exclusion de toutes autres, les conditions d’application reprises ci-dessous. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
2. Les modalités de paiement, de livraison ou d’exécution de la présente convention :
Le paiement ne peut se faire sur le site Internet qu’à l’aide des modules de paiement qui y sont mis à disposition. Les modes de paiements acceptés sont les suivants (paiements électroniques) : Visa, MasterCard, Maestro, Bancontact, PayPal.
En cas de paiement de la transaction avec une carte de crédit ou de débit, votre commande n’est complète et le contrat entre nous n’est définitif que lorsque JAGGS obtient l’accord de l’émetteur de la carte.
3. Les vêtements et accessoires montrés sont une visualisation. Le produit final peut être différent dans la réalité par sa construction et sa couleur. Le rendu des couleurs est différent d’un écran à l’autre et les photos ne sont donc pas un rendu exact mais restent une indication approximative. JAGGS ne peut être tenu responsable pour un rendu différent.
4. Les prix mentionnés sur notre site Internet sont libellés en euros, et comprennent, sauf mention contraire, la TVA, les frais administratifs et tout autres services. Ils ne comprennent pas, le cas échéant, la participation aux frais logistiques et d’envoi, qui est mentionnée séparément et de manière claire lors du processus de commande et comprise dans le prix total.
5. Toute réclamation concernant la livraison et relative à la conformité et aux défauts visibles, doit être communiquée à JAGGS dans un délai de huit jours après la livraison et en tout cas avant l’utilisation ou la revente des biens.
6. Le droit de rétractation n’est pas d’application pour les biens personnalisés (sur-mesure).
7. En cas d’annulation de la commande, l’acheteur sera également tenu au paiement d’une indemnité de dédommagement forfaitaire de 15 % de la valeur de la commande, avec un minimum de 10€, sans préjudice de dommages et intérêts plus élevés. Ce montant pourra être prélevé sur l’acompte si celui-ci a été demandé.
8. Tant que les biens livrés ne sont pas payés, ils restent la propriété de JAGGS.
9. En cas de contestation, sont seuls territorialement compétents, les tribunaux ou le juge de paix de Bruxelles. Le droit belge est d’application.
10. Si l’acheteur n’enlève pas les marchandises à la date qui lui a été communiquée, JAGGS se réserve le droit, à partir de l’expiration d’un délai de 15 jours, de considérer la convention comme résiliée, sans mise en demeure préalable. La conservation des biens en attente de livraison ou d’enlèvement s’effectue aux frais et aux risques de l’acheteur.
11. Les deux parties peuvent mettre fin à la convention, sans indemnité, en cas d’impossibilité d’exécution suite à la force majeure, la grève, un lockdown, la grève de l’autre partie, entre autres.
12. JAGGS se réserve également le droit de considérer la convention comme résiliée de plein droit et sans mise en demeure préalable, en cas de faillite ou d’insolvabilité notoire de l’acheteur.
13. Tous les autres frais de recouvrement liés au non paiement ne sont pas compris dans l’indemnité forfaitaire et seront portés séparément en compte à l’acheteur.
14. La commande de l’acheteur sera traitée conformément à la Politique de protection de la vie privée, accessible sur le site Internet et faisant partie intégrante de ces conditions générales de vente.
15. En cas de non-paiement, JAGGS se réserve le droit d’interrompre des livraisons, prestations et services.
16.Les biens sont expédiés aux risques de l’acheteur, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde dans le chef du transporteur. Les frais de transport sont à charge de l’acheteur, sauf stipulation contraire.
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