Conditions générales

VENTE, LIVRAISON ET PAIEMENT

Conditions générales de vente 

1. Sauf conditions particulières, sont seules valables et à l’exclusion de toutes autres, les conditions d’application reprises ci-dessous. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Conditions de vente liées à l’e-shop

1. Sauf conditions particulières, sont seules valables et à l’exclusion de toutes autres, les conditions d’application reprises ci-dessous. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

2. Les modalités de paiement, de livraison ou d’exécution de la présente convention :

Le paiement ne peut se faire sur le site Internet qu’à l’aide des modules de paiement qui y sont mis à disposition. Les modes de paiements acceptés sont les suivants (paiements électroniques) : Visa, MasterCard, Maestro, Bancontact, PayPal.

En cas de paiement de la transaction avec une carte de crédit ou de débit, votre commande n’est complète et le contrat entre nous n’est définitif que lorsque JAGGS obtient l’accord de l’émetteur de la carte.

3. Les vêtements et accessoires montrés sont une visualisation. Le produit final peut être différent dans la réalité par sa construction et sa couleur. Le rendu des couleurs est différent d’un écran à l’autre et les photos ne sont donc pas un rendu exact mais restent une indication approximative. JAGGS ne peut être tenu responsable pour un rendu différent.

4. Les prix mentionnés sur notre site Internet sont libellés en euros, et comprennent, sauf mention contraire, la TVA, les frais administratifs et tout autres services. Ils ne comprennent pas, le cas échéant, la participation aux frais logistiques et d’envoi, qui est mentionnée séparément et de manière claire lors du processus de commande et comprise dans le prix total.

5. Toute réclamation concernant la livraison et relative à la conformité et aux défauts visibles, doit être communiquée à JAGGS dans un délai de huit jours après la livraison et en tout cas avant l’utilisation ou la revente des biens.

6. Le droit de rétractation n’est pas d’application pour les biens personnalisés (sur-mesure).

7. En cas d’annulation de la commande, l’acheteur sera également tenu au paiement d’une indemnité de dédommagement forfaitaire de 15 % de la valeur de la commande, avec un minimum de 10€, sans préjudice de dommages et intérêts plus élevés. Ce montant pourra être prélevé sur l’acompte si celui-ci a été demandé.

8. Tant que les biens livrés ne sont pas payés, ils restent la propriété de JAGGS.

9. En cas de contestation, sont seuls territorialement compétents, les tribunaux ou le juge de paix de Bruxelles. Le droit belge est d’application.

10. Si l’acheteur n’enlève pas les marchandises à la date qui lui a été communiquée, JAGGS se réserve le droit, à partir de l’expiration d’un délai de 15 jours, de considérer la convention comme résiliée, sans mise en demeure préalable. La conservation des biens en attente de livraison ou d’enlèvement s’effectue aux frais et aux risques de l’acheteur.

11. Les deux parties peuvent mettre fin à la convention, sans indemnité, en cas d’impossibilité d’exécution suite à la force majeure, la grève, un lockdown, la grève de l’autre partie, entre autres.

12. JAGGS se réserve également le droit de considérer la convention comme résiliée de plein droit et sans mise en demeure préalable, en cas de faillite ou d’insolvabilité notoire de l’acheteur.

13. Tous les autres frais de recouvrement liés au non paiement ne sont pas compris dans l’indemnité forfaitaire et seront portés séparément en compte à l’acheteur.

14. La commande de l’acheteur sera traitée conformément à la Politique de protection de la vie privée, accessible sur le site Internet et faisant partie intégrante de ces conditions générales de vente.

15. En cas de non-paiement, JAGGS se réserve le droit d’interrompre des livraisons, prestations et services.

16.Les biens sont expédiés aux risques de l’acheteur, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde dans le chef du transporteur. Les frais de transport sont à charge de l’acheteur, sauf stipulation contraire. 

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